Article L133-8-2 historique

Historique de l'article L133-8-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 9 2° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008