Article L136-1-1 historique

Historique de l'article L136-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 30 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2019 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 3
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 13
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 13 (V); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 16
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 190 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 82 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 - art. 35 (V); Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 - art. 17
• Rédaction du 1er mars 2021 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 10; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (M)
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 - art. 3; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 10; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (M)
• Rédaction du 16 février 2025 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (M); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 92 (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 93 (M)
• Rédaction du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (V); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (M); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 22 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2025 au 22 octobre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-973 du 20 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole. (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles. (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (abrogé)
• Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2026-973 du 20 octobre 2026 modifiant l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2026-974 du 20 octobre 2026 fixant les plafonds prévus au e du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)