Article L136-3 historique

Historique de l'article L136-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (24)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 13 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 7 () JORF 23 juillet 1993; Loi n°93-936 du 22 juillet 1993 - art. 8 () JORF 23 juillet 1993
• Rédaction du 13 février 1994 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 34 () JORF 13 février 1994
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 33 (V) JORF 13 février 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 5 février 1995 au 15 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 45 () JORF 5 février 1995
• Rédaction du 15 novembre 1996 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 9 () JORF 15 novembre 1996
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi 98-1194 1998-12-23 art. 7 3° JORF 27 décembre 1998
• Rédaction du 5 août 2003 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 35 (V) JORF 5 août 2003
• Rédaction du 22 août 2003 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2003-775 2003-08-21 art. 112 1° JORF 22 août 2003
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 9 (V) JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 4 (VT) JORF 20 décembre 2003
• Rédaction du 3 août 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 10 (V) JORF 3 août 2005
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 76 (V) JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 10 () JORF 22 décembre 2006
• Rédaction du 6 mars 2007 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 53 (V)
• Rédaction du 5 décembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 22 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 18 (M)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 9 août 1974 RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS *NON-SALARIES*. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l'application en 2002 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l'application en 2003 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2018 relatif au recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés (en vigueur)