Article L137-1 historique

Historique de l'article L137-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 - art. 8 () JORF 25 janvier 1996
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 14 () JORF 23 décembre 1997
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1246 2001-12-21 art. 13 II A 1°, V C JORF 26 décembre 2001; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 13 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 3 (V) JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 17