Article L137-14 historique

Historique de l'article L137-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 décembre 2007 au 22 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 11
• Rédaction du 18 août 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 31 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 135
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 135 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 61 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 38 (V)