Article L138-19-9 historique

Historique de l'article L138-19-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 36
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 29 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-98 du 29 janvier 2021 pris pour l'application des articles L. 138-19-9 et L. 138-19-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)