Article L143-2-1 historique

Historique de l'article L143-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 35 () JORF 18 janvier 2002
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985