Article L161-19-1 historique

Historique de l'article L161-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2018 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)