Article L161-35 historique

Historique de l'article L161-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 96-345 1996-04-24 art. 8 II, IV JORF 25 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 45 (V)
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 53 (V)
• Rédaction du 12 août 2011 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 11
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 55 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 55 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail (en vigueur)