Article L161-8 historique

Historique de l'article L161-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 51
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 65
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 96 (V)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 28 avril 1988 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés agricoles employés à titre occasionnel dans les départements d'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès (en vigueur)
• Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès (en vigueur)