Article L162-23-14 historique

Historique de l'article L162-23-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 19 juin 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 79 (V)