Code de la sécurité sociale · Article

Article L165-5 historique

Historique de l'article L165-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V) JORF 30 décembre 1999
Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er mai 2012 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)
Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 28
Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 15
Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 39

Décret n° 2010-247 du 10 mars 2010 relatif à la déclaration des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)