Article L168-7 historique

Historique de l'article L168-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 mars 2010 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
• Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 99 (V)