Code de la sécurité sociale · Article
Article L168-9 historique
Historique de l'article L168-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (M)
- Rédaction du 21 juillet 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (V); LOI n°2023-622 du 19 juillet 2023 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 80 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)