Article L171-3 historique

Historique de l'article L171-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 juillet 1999 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 - art. 53 () JORF 10 juillet 1999
• Rédaction du 24 février 2005 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mars 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 80
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l'application en 2002 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l'application en 2003 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (abrogé)
• Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)