Article L174-16 historique

Historique de l'article L174-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 21 () JORF 30 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 57 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 55 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)