Article L182-3 historique

Historique de l'article L182-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 17 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 17 août 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 55 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 36
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59 (V)