Article L231-8-1 historique

Historique de l'article L231-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 17 () JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 17 août 2004 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 14 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1