Code de la sécurité sociale · Article
Article L245-2 historique
Historique de l'article L245-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (18)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 31 juillet 1987 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 janvier 1988 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 20 janvier 1991 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 30 janvier 1993 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 23 décembre 1997 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 décembre 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 14
- Rédaction du 22 décembre 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 29
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 24
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 28
- Rédaction du 25 décembre 2013 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 12 (V)
- Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 42 (V)
- Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 26 (V)