Article L245-5-5 historique

Historique de l'article L245-5-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 14 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 15 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 26
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 28 (V)