Article L331-5 historique

Historique de l'article L331-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 24 mars 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie (abrogé)