Article L382-2 historique

Historique de l'article L382-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 23 (VD); LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 8 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-1039 du 22 juillet 2022 relatif à l'application d'une réduction de cotisations et contributions sociales et à la prise en charge du rachat de cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs (en vigueur)
• Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs (en vigueur)
• Décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 pris pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs (en vigueur)