Article L412-8 historique

Historique de l'article L412-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (37)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 RECTIFICATIF JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 3 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 10 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 août 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 15 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 mars 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2003 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 mars 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 avril 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 100
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 69 (V)
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 19
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 18 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 70
• Rédaction du 7 mars 2014 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
• Rédaction du 2 août 2014 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 48
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 11
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 74 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59; LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 11; LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 74 (V)
• Rédaction du 10 août 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 28; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction du 10 avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-401 du 8 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 72
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (V); LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 - art. 2; LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 72; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 16
• Rédaction du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 81 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 41

Arrêtés liés (66)

• Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. (périmé)
• Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. (périmé)
• Arrêté du 17 février 1993 complétant l'arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (périmé)
• Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)
• Arrêté du 1 octobre 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux cotisations d'accident du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L. 412-8 (2°) du code de la sécurité sociale. (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogation programmée, modifié par 12 textes, abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (abrogé)
• Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (abrogé)
• Décret n° 2012-1194 du 26 octobre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Anagram » relatif à la gestion des accidents de service, des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues (en vigueur)
• Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail (en vigueur)