Article L452-2 historique

Historique de l'article L452-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 1987 au 12 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 juillet 1989 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er avril 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 99
• Rédaction du 1er avril 2013 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 86 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)