Article L581-8 historique

Historique de l'article L581-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985; Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 92
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 2 (VD)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)