Article L622-5 historique

Historique de l'article L622-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-850 du 20 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 32