Article L816-1 historique

Historique de l'article L816-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 12 mai 1998 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 42 () JORF 12 mai 1998
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 94
• Rédaction du 30 décembre 2015 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 39
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 14