Article L821-3-1 historique

Historique de l'article L821-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V)

Décrets liés (19)

• Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (périmé)
• Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (périmé)
• Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (en vigueur)
• Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (en vigueur)
• Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2023-328 du 29 avril 2023 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)