Article L821-5-1 historique

Historique de l'article L821-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 97
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 68 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-765 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)