Code de la sécurité sociale · Article

Article L821-7 historique

Historique de l'article L821-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juillet 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 12 février 2005 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 septembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 266 (M)