Article L831-4-1 historique

Historique de l'article L831-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 17 juillet 1986 au 3 décembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 33 () JORF 17 juillet 1986; Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 35 () JORF 17 juillet 1986
• Rédaction du 1er février 1995 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 - art. 93 (V) JORF 30 décembre 1994 en vigueur le 1er février 1995
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 juin 2005 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 103
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-444 du 13 avril 2016 - art. 9