Article L835-2 historique

Historique de l'article L835-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 juin 1990 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 juin 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 février 2008 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 11
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 27 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 85 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-467 du 4 juin 1999 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ainsi qu'à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)