Article L931-34 historique

Historique de l'article L931-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 juin 1999 au 31 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 58 () JORF 29 juin 1999
• Rédaction du 31 août 2001 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juin 2006 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)