Article L932-21-1 historique

Historique de l'article L932-21-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juillet 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 3 () JORF 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2019-733 du 14 juillet 2019 - art. 2