Code de la sécurité sociale · Article

Article L932-23 historique

Historique de l'article L932-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 10 août 1994 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 10 () JORF 10 août 1994
Rédaction du 29 mai 1996 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2004 au 28 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 juillet 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 juin 2006 au 30 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 septembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 51
Rédaction du 24 mai 2019 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 72 (V)
Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 35 (V)

Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances (en vigueur)
Décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 définissant le contenu de la convention de mandat d'arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation (en vigueur)