Article L932-41-1 historique

Historique de l'article L932-41-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 5 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 - art. 11 (V); Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1