Article L933-3 historique

Historique de l'article L933-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 31 août 2001 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°2001-767 du 29 août 2001 - art. 1 () JORF 31 août 2001
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 8