Article R114-30 historique

Historique de l'article R114-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 janvier 2012 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 - art. 1 (V); Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1