Article R123-26 historique

Historique de l'article R123-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 42