Article R131-10 historique

Historique de l'article R131-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2001 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-968 du 25 octobre 2001 - art. 1 () JORF 26 octobre 2001
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2