Code de la sécurité sociale · Article
Article R131-5 historique
Historique de l'article R131-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 2
- Rédaction du 28 février 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1
- Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 31 mai 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)