Article R131-8 historique

Historique de l'article R131-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2001 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-968 du 25 octobre 2001 - art. 1 () JORF 26 octobre 2001
• Rédaction du 28 février 2016 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1618 du 22 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-708 du 25 juillet 2025 - art. 1