Article R131-9 historique

Historique de l'article R131-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-968 du 25 octobre 2001 - art. 1 () JORF 26 octobre 2001
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 - art. 1