Article R133-2-15 historique

Historique de l'article R133-2-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 12 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2018 au 1er janvier 2018 (transféré)