Article R133-23 historique

Historique de l'article R133-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-703 du 3 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)