Article R133-29-1 historique

Historique de l'article R133-29-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles (en vigueur)