Article R133-29-2 historique

Historique de l'article R133-29-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 28 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2016 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1