Article R133-8-1 historique

Historique de l'article R133-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2006 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-774 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 2 juillet 2006
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 14 juin 2008 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 6 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)