Article R133-9-1 historique

Historique de l'article R133-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 décembre 2006 au 23 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1591 du 13 décembre 2006 - art. 1 () JORF 14 décembre 2006
• Rédaction du 23 août 2009 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-988 du 20 août 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 2 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1032 du 7 septembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 2 mars 2019 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-147 du 27 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9