Article R135-14 historique

Historique de l'article R135-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 24 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-1354 du 30 décembre 1993 - art. 1 () JORF 31 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 24 octobre 1999 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 1